Certains investissements tels qu’acquisitions, goodwill (valeur ajoutée d'une entreprise), actifs spécifiques, ... sont difficiles à financer par la banque. Cela est souvent dû au fait que la banque et l'entrepreneur ne sont pas sur la même longueur d'onde en ce qui concerne le montant ou la durée du financement.
L'immobilier se prête pourtant parfaitement au financement ou au refinancement. C'est pourquoi de nombreuses entreprises concluent sur un bien immobilier un contrat de lease & lease-back (également connu sous le nom d’emphytéose & lease-back). Cette technique de financement consiste pour l’entreprise à accorder à la société de leasing un bail emphytéotique sur un immeuble figurant à l'actif de son bilan contre paiement d'un canon unique et à relouer immédiatement ce même immeuble.
Souvent, un contrat de lease & lease-back s'étend sur une durée de 15 ans. Grâce à cette technique de financement, les entreprises créent de la trésorerie avec laquelle elles réalisent des investissements ou constituent un fonds de roulement tampon.
En 2015, la Commission des Normes Comptables a publié un avis (CNC 2015/5) sur le traitement des droits réels immobiliers. Des questions se sont posées dans ce cadre à propos du traitement du lease & lease-back. La décision du 19 avril 2016 apporte une réponse à ces questions.
Robin Messiaen, Senior Associate chez Sherpa Law, analyse dans le bulletin Spartax, dans l'article “Gespreide belasting van (onroerende ) meerwaarden : u weet niet meer waar u aan begint”, la problématique complexe et évolutive de l'évaluation de l’emphytéose et la décision intervenue.