Bien qu’il n’existe pas en Belgique de cadre légal clair concernant le leasing, les sociétés de leasing sont néanmoins soumises à une réglementation stricte. Elles doivent satisfaire à des exigences précises et exercer leurs activités conformément aux règles de droit fiscal et comptables en vigueur. Un récapitulatif des textes de loi les plus pertinents.
Quelles sont les conséquences juridiques et fiscales d’un contrat de leasing pour le preneur et le bailleur ? Les impôts sur les revenus belges ne laissent planer aucun doute à ce sujet.