Les contrats de leasing immobilier pour de nouveaux immeubles relèvent du champ d’application de la TVA. Ceci constitue une exception à la location immobilière ordinaire qui est exemptée de TVA, ce qui rend impossible la récupération de la TVA sur l’investissement. Dans ce cadre, notons la récente jurisprudence: l’arrêt montre toutefois qu’il est extrêmement important de respecter strictement les conditions de l’AR 30 et que les événements survenant dans le courant du contrat peuvent avoir un impact financier important.
Cession d’option d’achat dans le cadre d’un leasing immobilier avec TVA.
16 janvier 2017
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2nd Conference on Fighting Fraud in the Leasing Industry
3 novembre 2016
Leaseurope is pleased to invite you to register to its second dedicated conference on Fighting Fraud in the Leasing Industry on 15 November 2016 in Brussels.
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LE MARCHE DU LEASING EXPLOSE AU PREMIER SEMESTRE 2016
7 juillet 2016
L'Association belge du Leasing a noté en ce qui concerne la production de leasing totale, regroupant leasing mobilier et immobilier, au premier semestre de 2016 une augmentation de 37,1 % par rapport au semestre correspondant de 2015. La production totale est ainsi passée à plus de 3 milliards EUR au cours des six premiers mois de 2016. Ce chiffre laisse présager que le niveau record de la production d’avant la crise sera amplement dépassé cette année.
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