Le marché du leasing connaît une excellente année 2016

L’année 2016 s’est révélée être une année fructueuse pour le marché belge du leasing. La production de leasing mobilier et immobilier, pris conjointement, a augmenté de pas moins d’un quart (25,2% pour être précis) sur un an de temps, atteignant 6 milliards EUR.[1]

Chiffres notables du leasing mobilier et immobilier

Le leasing mobilier s’est renforcé de 22,3%. Les segments de croissance les plus importants ont été les suivants : véhicules utilitaires (+56,7%) et ordinateurs et matériel de bureau (+32,1%). Les catégories « machines et équipements industriels » et les véhicules particuliers ont également réalisé d’excellents scores, avec une croissance respective de 16,9% et 14,2%. Si l’on considère à la fois les véhicules utilitaires et les véhicules particuliers, on constate qu’ils représentent conjointement la moitié de la production totale de 2016.

La croissance du leasing immobilier a été encore plus marquée que celle du leasing mobilier. Le leasing d’immeubles a en fait progressé de pas moins de 45,1%.

Le fait frappant dans ces chiffres du leasing mobilier et immobilier est que les deux secteurs qui utilisent traditionnellement le moins le leasing – à savoir le secteur public et l’agriculture – sont ceux qui ont le plus progressé en 2016. L’année dernière, la production de leasing destinée à ces secteurs a progressé de respectivement 68,2% et 27,5%.

Les excellents chiffres de la production pour 2016 se reflètent aussi dans l’encours total. L’encours du leasing pour l’an dernier a ainsi été de 14,6 milliards EUR. La part du leasing mobilier était majoritaire, avec 9,9 milliards EUR. Le leasing immobilier représentait 4,7 milliards EUR.

C’est ce qui ressort du rapport annuel de l’Association belge de Leasing (ABL) qui a été présenté hier.

Une année passionnante pour l’ABL

Ce rapport montre également que l’ABL n’a pas chômé l’an dernier. Ainsi qu’en témoignent non seulement les chiffres de croissance élevés du leasing mais aussi une série de propositions de lois, de réglementations et d’initiatives. Ont ainsi notamment été passées en revue courant 2016 :

  • la proposition de loi de Jef Van den Bergh (CD&V) visant l’immobilisation et la saisie des véhicules de récidivistes, même si le chauffeur n’est pas propriétaire du véhicule (par ex. en cas de véhicule donné en leasing);
  • la Loi-Programme qui doit permettre de faciliter le recouvrement des dettes de douanes, des dettes liées à des droits d’accises et des amendes pénales par le biais de la saisie de véhicules, y compris lorsque le chauffeur n’est pas propriétaire du véhicule;
  • la Directive visant à lutter contre les pratiques d’évasion fiscale, prévoyant une limitation de la déduction des intérêts;
  • la réglementation anti-blanchiment pour les entreprises de leasing;
  • la loi sur les marchés publics;
  • l’IFRS 16 (norme comptable pour le traitement du
  • la tendance vers une centrale des crédit européenne harmonisée;
  • le financement de l’économie circulaire.

Ceux qui souhaitent en apprendre davantage sur ces sujets et qui veulent connaître leur impact sur l’ABL et le marché du leasing peuvent consulter le rapport annuel ici.

 

[1] Sur la base de la signature du contrat

Publications

Points de départ IFRS

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Parmi toutes les normes IAS, deux principes prédominent :

Le principe “substance over form” veille à ce que l’esprit des contrats prime la lettre des contrats.

Le principe “fair value” renvoie au modèle anglo-saxon dans le cadre duquel la valeur de réalisation prime la valeur historique, qui se retrouve plutôt dans le modèle comptable continental.

IAS 17

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La norme qui décrit le traitement du contrat de leasing est la norme IAS 17. Cette norme décrit un double modèle (Financial Lease – Operational Lease) dans le cadre duquel la distinction repose sur le principe du transfert ou non des risques et avantages liés au financement. Huit critères permettent de déterminer si une transaction est soit un leasing financier soit un leasing opérationnel. S’il est satisfait à l’un des critères, on parle d’un leasing financier.

Les critères sont les suivants :

  • Y a-t-il transfert automatique de propriété au lessee à la fin de la période de leasing ?
  • Le prix d’option est-il sensiblement inférieur à la valeur de marché ?
  • La période de leasing couvre-t-elle la majeure partie de la durée de vie économique de l’actif ?
  • L’actif donné en leasing est-il à ce point spécifique qu’il ne peut être mobilisé que par ce lessee ?
  • Le lessee supporte-t-il les pertes en cas de cessation anticipée ?
  • Le lessee supporte-t-il les résultats de la modification au niveau de la valeur réelle de l’actif ?
  • Le lessee peut-il poursuivre la location au-delà de la période de leasing en payant un loyer significativement inférieur ?
  • La valeur actuelle des paiements de leasing est-elle supérieure ou égale à la valeur réelle de l’actif ?

Exposure draft du 17 août 2010

Compte tenu de la différence au niveau du traitement comptable entre l’IAS 17 et la FASB 13 (norme applicable aux USA) en ce qui concerne les...

Compte tenu de la différence au niveau du traitement comptable entre l’IAS 17 et la FASB 13 (norme applicable aux USA) en ce qui concerne les opérations de location-financement, l’on s’est efforcé, par le biais de cet exposure draft, d’adopter une norme uniforme. Cet exposure draft propose un modèle unique pour le lessee et un modèle double, basé sur le transfert des risques et avantages, pour le lessor. Compte tenu entre autres de l’asymétrie, quelque 750 réactions négatives ont été reçues au cours de la période de réaction publique. Le modèle a dès lors été éliminé et a donné lieu à l’adoption d’un Re – exposure draft.

Re - Exposure draft du 16 mai 2013

Ce re-exposure draft propose à nouveau un double modèle tant pour le lessee que pour le lessor. Ce double modèle a été basé sur la l’utilisation de...

Ce re-exposure draft propose à nouveau un double modèle tant pour le lessee que pour le lessor. Ce double modèle a été basé sur la l’utilisation de l’actif sous-jacent. Bref, on peut dire que l’equipment lease, dans le cadre duquel la composante d’actif est utilisée au cours de la de période de location-financement, bénéficie d’un autre traitement comptable que le real estate lease, sans utilisation de l’actif donné en leasing.

Environ 600 réactions ont ici aussi été reçues, portant principalement sur le manque de précision concernant la différence avec les contrats de service et l’activation en rapport au niveau du lessee.

Derniers développements

Sur la base des conclusions des dernières réunions communes entre l’IASB et le FASB, une distinction devrait à nouveau être opérée entre la norme...

Sur la base des conclusions des dernières réunions communes entre l’IASB et le FASB, une distinction devrait à nouveau être opérée entre la norme IASB et la norme FASB.

Le 13 janvier 2016 le IASB a publié une nouvelle norme IAS 16 qui remplace l’ancienne norme IAS 17 qui décrit le traitement des contrats de leasing.