Qu'est-ce que le leasing financier ?
Dans le cadre d'un leasing financier, les conditions contractuelles sont établies de manière telle que le bien (ou l'actif) pris en leasing doit être activé sur le bilan comptable du preneur de leasing. Les règles d'amortissement applicables au bien sont les mêmes que celles qui seraient en vigueur si le preneur de leasing était propriétaire du bien. Chaque fois que le preneur de leasing paie une facture de leasing, la dette comptabilisée diminue au prorata de la part en capital reprise sur la facture.
Principales caractéristiques
Voici les caractéristiques de base du leasing financier et de son pendant, le leasing opérationnel.
| CARACTÉRISTIQUES | LEASING FINANCIER | LEASING OPÉRATIONNEL |
|---|---|---|
| Durée | Généralement de longue durée | Généralement de courte durée |
| Objectif | Acquisition du bien | Utilisation du bien |
| Propriété | Donneur de leasing | Donneur de leasing |
| Frais liés à l'entretien, à l'assurance, aux taxes, etc. | Preneur de leasing | Preneur de leasing |
| Amortissement inscrit au bilan du : | Preneur de leasing | Donneur de leasing |
| Avantage fiscal | Oui | Oui |
| Résiliation possible du contrat ? | Non | En fonction du contrat |
| Option d'achat ? | Oui (valeur fixée dans le contrat) | En fonction du contrat |
Inscription au bilan ou hors bilan, telle que traitée dans la législation comptable belge
En cas de leasing financier de biens mobiliers, le contrat prévoit une option d'achat de maximum 15 % de la valeur d'investissement des biens pris en leasing. Les biens d'investissement sont amortis (inscrits au bilan), et les factures de leasing font mention d'une part en capital et d'une part en intérêts.
Si le leasing opérationnel prévoit une option d'achat, celle-ci est généralement supérieure à 15 % de la valeur d'investissement des biens pris en leasing. Les factures de leasing sont comptabilisées au titre de frais dans le compte de résultats (c'est-à-dire inscrites hors bilan). Les factures de leasing ne font pas mention d'une part en capital ni d'une part en intérêts.
Dans quels cas opter pour le leasing financier ?
- Le preneur de leasing souhaite inscrire le bien à son bilan et l'amortir.
- Le preneur de leasing souhaite bénéficier d'éventuelles subventions d'investissement.
- Le preneur de leasing souhaite avoir la possibilité de continuer à utiliser le bien et de l'acquérir à la fin du leasing.