Qu’est-ce QUE le leasing de véhicules?
Le leasing de véhicules est une forme d’investissement alternative par le biais de laquelle le donneur de leasing, ou lessor, achète un véhicule – qui doit être immatriculé auprès de la DIV, ainsi que le prévoit la législation –conformément à une instruction et à la demande d’un preneur de leasing, ou lessee, et ce, pour que ce dernier en dispose, moyennant paiement d’un loyer périodique. A la fin du leasing, le lessee dispose habituellement d’une option d’achat. Les véhicules concernés peuvent être des véhicules de tourisme neufs ou de seconde main, des tracteurs, des semi-remorques, des remorques, des motos et même des bus. Le leasing d’autres « machines » qui n’emprunteront la voie publique que de façon sporadique et qui ne requièrent pas d’immatriculation, comme des pelleteuses, des grues ou autres engins de chantier est également possible; l’on parlera alors d’equipment lease’.
En Belgique, le leasing de véhicules n’est accessible qu’aux usagers professionnels comme les sociétés, les indépendants ou les professions libérales. Au terme du contrat de location (dans la plupart des cas, 60 mois, mais l’on peut aussi convenir d’une durée plus courte – par ex. 24 mois), le preneur de leasing a la possibilité soit d’acquérir le véhicule en levant l’option d’achat, soit de prolonger le contrat, soit enfin de restituer le véhicule à la société de leasing.
Pourquoi prendre un véhicule en leasing?
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Financement du bien à 100%
Le donneur de leasing paie l’intégralité du montant de l’investissement (TVA comprise) au fournisseur. S’il le désire, le preneur de leasing peut faire un apport au travers d’un premier loyer majoré. Le droit de propriété appartient toutefois toujours au lessor jusqu’au moment où le lessee aura levé et liquidé l’option d’achat. Dans certains cas, le donneur de leasing demandera un premier loyer majoré dans le but de limiter le risque financier. -
Choix
Le preneur de leasing détermine lui-même quel véhicule il souhaite prendre en leasing et quel garage ou vendeur livrera le véhicule et en assurera éventuellement l’entretien, à quel prix et selon quelles caractéristiques. Par ailleurs, il convient aussi avec le fournisseur des conditions et du délai de livraison, et l’on fixe, au début du contrat, le montant qui sera celui de l’option d’achat du bien donné en leasing à l’issue du contrat de leasing. -
Préfinancement de la TVA.
Contrairement à ce qui se passe dans le cas où le preneur de leasing achète effectivement un véhicule, il ne faut pas, en cas de leasing, s’acquitter de TVA complète dès l’achat du véhicule. La TVA sera en effet préfinancée par le donneur de leasing. Le preneur paiera ensuite la TVA au travers des loyers périodiques qu’il versera tout au long du contrat de leasing. Ceci permet d’éviter une charge financière lors de réalisation de l’investissement. En outre, la TVA sur les loyers est récupérable pour le lessee professionnel. -
Absence de sûretés réelles
Le preneur de leasing ne devra normalement pas produire de sûretés réelles. De cette façon, les garanties disponibles pourront être réservées à d’autres crédits d’exploitation et permettront ainsi le financement d’autres investissements. - Possibilité d’une structure comptable hors bilan
Il n’y a pratiquement pas d’inconvénients liés au leasing d’un véhicule. Le preneur de leasing ne peut bien entendu pas vendre son véhicule sans avoir préalablement levé l’option d’achat et effectué le paiement au donneur de leasing. Si le véhicule a été immatriculé au nom de ce dernier – ce qui n’est plus guère le cas actuellement –, le preneur de leasing doit, au moment de la levée de l’option d’achat, ré-immatriculer le véhicule.
Chaque Client Professionnel peut-il prendre un véhicule en leasing?
Toute acceptation d’une demande de leasing repose sur les axes suivants : la solvabilité / analyse quantitative du preneur de leasing potentiel et la valeur de revente estimée du véhicule dans le temps.
La plupart des sociétés n’auront ainsi aucune difficulté à accepter un leasing pour un véhicule de tourisme ayant une bonne cote de revente. Ce type de véhicule ne présente en effet pour le donneur de leasing qu’un risque limité en termes de valeur de revente sur le marché de seconde main. Un véhicule plus onéreux, entraînant un avantage de toutes natures plus important, sera moins facile à revendre et nécessitera dès lors une assise financière plus importante de la part du demandeur. Ceci vaut évidemment aussi pour les véhicules utilitaires. Ainsi, pour de très grandes remorques pour des transports spécifiques d’éléments de grande dimension, les acheteurs potentiels seront beaucoup moins nombreux; le donneur de leasing appréciera dès lors la demande de leasing selon des critères plus stricts ou demandera le cas échéant des garanties supplémentaires.