Qu'est-ce que le leasing opérationnel ?
Dans le cadre d'un leasing opérationnel, les conditions contractuelles sont établies de manière telle que le bien pris en leasing reste activé sur le bilan comptable auprès du donneur de leasing. La transaction est considérée comme une location dans le chef du preneur de leasing. De plus, comme la transaction n'est pas inscrite au bilan du preneur de leasing, le leasing opérationnel n'a aucune incidence sur l'endettement de l'entreprise. Enfin, le bien pris en leasing ne relève pas non plus des actifs d'exploitation.
Principales caractéristiques
Voici les caractéristiques de base du leasing opérationnel et de son pendant, le leasing financier.
| CARACTÉRISTIQUES | LEASING OPÉRATIONNEL | LEASING FINANCIER |
|---|---|---|
| Durée | Généralement de courte durée | Généralement de longue durée |
| Objectif | Utilisation du bien | Acquisition du bien |
| Propriété | Donneur de leasing | Donneur de leasing |
| Frais liés à l'entretien, à l'assurance, aux taxes, etc. | Preneur de leasing | Preneur de leasing |
| Amortissement inscrit au bilan du : | Donneur de leasing | Preneur de leasing |
| Avantage fiscal | Oui | Oui |
| Résiliation possible du contrat ? | En fonction du contrat | Non |
| Option d'achat ? | En fonction du contrat | Oui (valeur fixée dans le contrat) |
Inscription au bilan ou hors bilan, telle que traitée dans la législation comptable belge
Le leasing opérationnel prévoit généralement une option d'achat, supérieure à 15 % de la valeur d'investissement du bien pris en leasing. Les factures de leasing sont comptabilisées au titre de frais dans le compte de résultats (c'est-à-dire inscrites hors bilan). Les factures de leasing ne font pas mention d'une part en capital ni d'une part en intérêts.
En cas de leasing financier de biens meubles, le contrat prévoit généralement une option d'achat de maximum 15 % de la valeur d'investissement du bien pris en leasing. Les biens d'investissement sont amortis (inscrits au bilan), et les factures de leasing font mention d'une part en capital et d'une part en intérêts.
Dans quels cas opter pour le leasing opérationnel ?
- Le preneur de leasing ne souhaite pas que le bien pris en leasing alourdisse son bilan.
- Le preneur de leasing souhaite comptabiliser les factures de leasing au titre de frais d'exploitation dans son compte de pertes et profits.
- Le preneur de leasing accorde moins d'importance à la possibilité d'acquérir le bien pris en leasing à la fin du contrat.