qu'est-ce que le leasing immobilier?
Le leasing immobilier est une forme d'investissement alternative par laquelle un bien immobilier existant ou à construire, avec ou sans le terrain attenant, peut être financé. Seuls les bâtiments destinés à un usage professionnel entrent en considération pour un leasing immobilier. Très souvent il s’agira de biens immobiliers présentant un caractère polyvalent, comme des bureaux, des surfaces commerciales et des bâtiments industriels ou logistiques.
Le leasing immobilier s’adresse aux (grandes) entreprises qui utilisent les biens dans le cadre de leur propre activité. Les débiteurs du secteur public et social (autorités publiques, hôpitaux, maison de repos, …) peuvent également prendre en leasing des bâtiments. Par contre, le leasing pour des personnes privées est exclu.
La durée d’un leasing immobilier est en général de 15 ans, ce qui correspond à la période de révision de TVA. Les durées de plus de 20 ans sont par contre plus rares.
Pourquoi choisir le leasing immobilier?
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Pourcentage de financement plus élevé
Le montant d’investissement ne doit pas nécessairement se limiter aux coûts de construction ou d’acquisition mais peut aussi comprendre les honoraires de l’architecte, les frais de raccordement, etc …
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Moins de garanties
Vous devrez en général octroyer moins de garanties, ce qui vous coûtera moins de frais d’hypothèque.
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Plus de flexibilité
Le leasing immobilier peut être aussi bien être inscrit au bilan que hors-bilan. Dans ce dernier cas vous comptabiliserez les loyers en charges et vos ratios bilantaires ne seront pas alourdis.
Le leasing immobilier demande certaines connaissances juridiques et comptables. Il s’agit d’un instrument plus complexe qu’un crédit d’investissement et il requiert plusieurs actes notariés; des droits réels doivent être prévus en faveur de la société de leasing et l’opération de leasing immobilière nécessite également une intervention notariée, sa durée étant supérieure à 9 ans. Le leasing immobilier pour les petits montants est dès lors moins indiqué et la plupart des sociétés de leasing utilisent en conséquence certains minima.
Leasing de bâtiments anciens ou neufs, et TVA
Les entreprises peuvent aussi bien prendre en leasing un bâtiment neuf* qu’un bâtiment ancien. La différence entre les deux s’articulera autour de l’aspect TVA. Un bâtiment neuf sera en effet donné en leasing sous le régime TVA, laquelle sera portée en compte sur base du coût d’acquisition ou de construction, et sera, au travers des loyers, totalement déductible dans le chef du preneur de leasing.
Lorsqu’il s’agit d’un bâtiment ancien, alors la transaction n’a pas lieu sous le régime TVA mais sous l’application des droits d’enregistrement. Attention, les bâtiments anciens qui subissent des travaux de rénovation ou qui changent de destination, peuvent, sous certaines conditions, être considérés comme neuf pour la TVA.
*Dans le cadre de la réglementation TVA, un immeuble est qualifié de nouveau lorsqu’il a été érigé ou acquis avec paiement de la TVA au plus tard jusqu’au 31 décembre de la deuxième année suivant l’année de la première mise en service ou de la première prise de possession de cet immeuble.